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Rue Jacques Jansen 017
1030 Schaerbeek

EL//L410H45S14HT300 2 EL^L65H65S73HT300 EL//L320H45S14HT300

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/191614
Référence communale 1998/187=145/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques