Rue Steyls 119
1020 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence NovaC_TMP/444304
Identifiant1644230
Référence communalePE20042876/
Bruxelles EnvironnementC_TMP/2/2004/238367

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2004
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 18-08-2004

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

19-08-2005

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps