Avenue de la Couronne 470
1050 Ixelles
Base légale
Prolongation du permis d'environnement pour l'exploitation d'un dépôt de vernis ou de peintures cellulosiques
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | C_PLP/559699 |
|---|---|
| Référence communale | PE2015/12-00-89 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-07-2014 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 05-01-2015 |
| Validité du permis | 08-08-2030 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée