Rue des Mégissiers 21
1070 Anderlecht
Base légale
continuer d'exploiter un dépôt de véhicules usagés
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | C_PLP/500041 |
|---|---|
| Référence communale | PE 220/2013 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 14-03-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-12-2013 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 03-05-2029 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée