#}

Rue de l'Hospice Communal 112
1170 Watermael-Boitsfort

Base légale

Prolongation d'un permis comportant à l'époque des rubrique de 1B et devenu maintenant cl2 commune

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale C_PLP/491170
Référence communale PE2013/181N° de dossier 2013/0390 // Brackelaire M.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Prolongation de PE Communal

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 22-08-2013
Notification de la décision 13-08-2013
Début des travaux 04-01-2014
Validité du permis 04-01-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques