Avenue Huart Hamoir 136
1030 Schaerbeek
Base légale
la modification du permis d'environnement pour l'exploitation d'un parking à l'air libre et d'installations de chauffage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | C_MOD/612123 |
|---|---|
| Référence communale | 2016~188=141/136-138 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-10-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 05-11-2016 |
| Validité du permis | 28-09-2025 |
Instances d'avis
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