Rue au Bois 561-563
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Base légale
Prolongation de l'exploitation d'un zone de lavage (manuel), d'un atelier de réparation (<20kW), d'un garage couvert ( 12 emplacements), d'un compresseur (11 kW), d'un dépôt enfoui de diesel (5.000 l), d'un dépôt non enfoui de diesel (20.000 l), d'un dépôt d'huiles usagées - Rubriques : 12-A, 13-A, 68-A, 71-A, 88-3B et 80-A.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | C_MOD/600220 |
|---|---|
| Référence communale | PE2016/15 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-04-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 12-01-2017 |
Instances d'avis
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