Rue Léon Delacroix 22
1070 Anderlecht
Base légale
modifier les conditions d'exploitation suite à la réception du rapport SIAMU
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | C_MOD/496972 |
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Référence communale | PEMOD77/2011 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2012 |
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Notification de la décision | 29-05-2012 |
Validité du permis | 27-09-2026 |
Instances d'avis
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