Chaussée d'Alsemberg 1199-1201
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un immeuble de rapport comptant 2 logements, et aménagement de 3 logements supplémentaires et une surface commerciale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/621192 |
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Référence communale | 2016/2 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2017 |
Dossier complet | 24-02-2017 |
Début d'enquête publique | 20-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2017 |
Commission de concertation | 19-04-2017 |
Notification de la décision | 26-06-2017 |
Validité du permis | 25-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué