Rue Steyls
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Slopen van een opslagruimte / bouwen van handel, diensten, appartementen + publieke ruimte en wegenis
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 8 octobre 2009 au samedi 7 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/517186 |
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Référence communale | S9/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2008 |
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Dossier complet | 30-07-2008 |
Début d'enquête publique | 08-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2009 |
Commission de concertation | 15-12-2009 |
Notification de la décision | 11-05-2010 |
Validité du permis | 10-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué