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Rue Steyls
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Slopen van een opslagruimte / bouwen van handel, diensten, appartementen + publieke ruimte en wegenis

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 8 octobre 2009 au samedi 7 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/517186
Référence communale S9/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2008
Dossier complet 30-07-2008
Début d'enquête publique 08-10-2009
Fin d'enquête publique 07-11-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 11-05-2010
Validité du permis 10-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques