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1050 Bruxelles

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Bruxelles
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/507019
Référence communale F15/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Certificat d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-1997
Notification de la décision 08-04-1998
Validité du permis 07-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques