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Avenue Jules Bordet 142
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modification de destination d'une surface affectée en entreprise à caractère urbain en commerce

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2013 au lundi 18 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 603 m² Donnée manquante 603 m²
Activités productives de production de biens immatériels 6.668 m² 6.065 m² Donnée manquante -603 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/493505
Référence communale CU-193-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2013
Début d'enquête publique 04-11-2013
Fin d'enquête publique 18-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 28-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques