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Rue de l'Anémone 22
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 2 logements au-dessus de deux garages existants - REFUS-

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2013 au lundi 18 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 451 m² Donnée manquante 223 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/487212
Référence communale 2013/2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2013
Dossier complet 23-09-2013
Début d'enquête publique 04-11-2013
Fin d'enquête publique 18-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Notification de la décision 08-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques