Rue de l'Anémone 22
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de 2 logements au-dessus de deux garages existants - REFUS-
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 4 novembre 2013 au lundi 18 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 228 m² | 451 m² | Donnée manquante | 223 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/487212 |
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Référence communale | 2013/2 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2013 |
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Dossier complet | 23-09-2013 |
Début d'enquête publique | 04-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2013 |
Commission de concertation | 05-12-2013 |
Notification de la décision | 08-05-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué