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Tuinbouw 20
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 50 m² 90 m² 90 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/486968
Référence communale CU-192-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2013
Dossier complet 05-08-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 19-09-2013
Notification de la décision 20-02-2014
Validité du permis 19-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques