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Boulevard Lambermont 396
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale à 4 façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 8 septembre 2013 au dimanche 22 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 248 m² 248 m² 248 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/485872
Référence communale 2013/168=164/396
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2013
Éléments complémentaires 17-06-2013
Dossier complet 02-07-2013
Début d'enquête publique 08-09-2013
Fin d'enquête publique 22-09-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 12-12-2013
Validité du permis 11-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques