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Avenue Carton de Wiart 128
1090 Jette

Enquête publique terminée

Transformer les bâtiments arrières pour la création d'équipements; ouverture du niveau du rez-de-chaussée par la création d'un patio

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 13 mai 2013 au lundi 27 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 115 m² 115 m² 115 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/484496
Référence communale J.9438
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2013
Dossier complet 07-05-2013
Début d'enquête publique 13-05-2013
Fin d'enquête publique 27-05-2013
Notification de la décision 17-02-2014
Validité du permis 16-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques