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Rue des Palmiers 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation de l'habitation unifamiliale en habitation bi-familiale

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2012 au lundi 3 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/479123
Référence communale URB/3864/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2012
Dossier complet 14-11-2012
Début d'enquête publique 19-11-2012
Fin d'enquête publique 03-12-2012
Commission de concertation 13-12-2012
Notification de la décision 05-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques