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Rue Puccini 71A
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une maison bifamiliale

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2011 au jeudi 2 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/402546
Référence communale 47378-CU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2011
Dossier complet 19-04-2011
Début d'enquête publique 19-05-2011
Fin d'enquête publique 02-06-2011
Commission de concertation 07-07-2011
Notification de la décision 20-12-2011
Validité du permis 20-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques