Chaussée de Mons 697-699
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
CU : transformation et construction de bâtiments en appartements et surface commerciale
Enquête publique
du mercredi 16 janvier 2008 au mercredi 30 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/335130 |
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Référence communale | 46046-CU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2007 |
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Début d'enquête publique | 16-01-2008 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2008 |
Commission de concertation | 13-02-2008 |
Notification de la décision | 15-09-2008 |
Validité du permis | 14-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation