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Chaussée de Mons 646
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Vente d'une parcelle comme terrain à bâtir : construire une maison unifamiliale sur un terrain vague et démolir un auvant existant

Enquête publique

du mercredi 28 septembre 2005 au mercredi 12 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/334194
Référence communale 45110-SA
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2005
Début d'enquête publique 28-09-2005
Fin d'enquête publique 12-10-2005
Commission de concertation 19-10-2005
Notification de la décision 20-06-2006
Validité du permis 19-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques