Chaussée de Mons 646
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Vente d'une parcelle comme terrain à bâtir : construire une maison unifamiliale sur un terrain vague et démolir un auvant existant
Enquête publique
du mercredi 28 septembre 2005 au mercredi 12 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/334194 |
---|---|
Référence communale | 45110-SA |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2005 |
---|---|
Début d'enquête publique | 28-09-2005 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2005 |
Commission de concertation | 19-10-2005 |
Notification de la décision | 20-06-2006 |
Validité du permis | 19-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation