#}

Rue Victor Rauter 217
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer avec augmentation de volume

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2004 au lundi 26 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/333683
Référence communale 44599-SA
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2003
Début d'enquête publique 12-01-2004
Fin d'enquête publique 26-01-2004
Commission de concertation 04-02-2004
Notification de la décision 20-04-2004
Validité du permis 19-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques