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Avenue des Immortelles 2
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble + extension du rez-de-chaussée

Enquête publique

du mercredi 12 mars 2003 au mercredi 26 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/333293
Référence communale 44185-SA
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2002
Début d'enquête publique 12-03-2003
Fin d'enquête publique 26-03-2003
Commission de concertation 02-04-2003
Notification de la décision 16-12-2003
Validité du permis 15-12-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques