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Rue Docteur Jacobs 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Nouveaux appartements

Enquête publique

du lundi 5 novembre 2001 au lundi 19 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/333090
Référence communale 43966-SA
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2001
Début d'enquête publique 05-11-2001
Fin d'enquête publique 19-11-2001
Commission de concertation 06-02-2002
Notification de la décision 04-06-2002
Validité du permis 03-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques