Chaussée de Ninove 664
1070 Anderlecht
SA 2 : verhogen van bestaand gebouw met 2 verdiepingen
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/330105 |
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Référence communale | 40794-CU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-1992 |
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Notification de la décision | 28-04-1992 |
Validité du permis | 27-04-1994 |
Instances d'avis
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