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Rue des Béguines 54-72
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Verbouwen van bestaande kantoorgebouw tot gebouw voor collectief wonen voor 25 personen en dagcentrum voor 6 plaatsen
nieuwe bouwen van 15 woningen, 19 ondergrondse parkeerplatsen, 6 plaatsen voor stationeren en tertiaire ruimte

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 6 novembre 2009 au vendredi 20 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/235019
Référence communale CU-47
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2009
Éléments complémentaires 26-08-2009
Dossier complet 21-09-2009
Début d'enquête publique 06-11-2009
Fin d'enquête publique 20-11-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques