Rue Delaunoy 52-56
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Démo + constr rez/1er commercial +2 étages 5 appart
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/208227 |
---|---|
Référence communale | CU-41 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2002 |
---|---|
Commission de concertation | 25-06-2002 |
Notification de la décision | 06-09-2002 |
Validité du permis | 05-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation