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Rue Delaunoy 52-56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Démo + constr rez/1er commercial +2 étages 5 appart

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/208227
Référence communale CU-41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2002
Commission de concertation 25-06-2002
Notification de la décision 06-09-2002
Validité du permis 05-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques