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Rue Picard 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

2 immeubles 3SS+R+4+ET ( 748m² commerce + 1.640m² bur )

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/208225
Référence communale CU-39ter
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-1999
Commission de concertation 30-11-1999
Notification de la décision 20-01-2000
Validité du permis 19-01-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques