Rue Picard 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean
2 immeubles 3SS+R+4+ET ( 748m² commerce + 1.640m² bur )
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/208225 |
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Référence communale | CU-39ter |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-1999 |
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Commission de concertation | 30-11-1999 |
Notification de la décision | 20-01-2000 |
Validité du permis | 19-01-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation