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Rue Kasterlinden
1080 Molenbeek-Saint-Jean

2 immeubles R+2+T+ s/s parking (

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/208221
Référence communale CU-38
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-1998
Commission de concertation 28-05-2002
Notification de la décision 20-09-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques