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Chaussée de Ninove 1005
1080 Molenbeek-Saint-Jean

6 pavillons ( 48 appts ), rénov. Château, maisons, parc

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/208219
Référence communale CU-37bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-1998
Commission de concertation 24-11-1998
Notification de la décision 26-02-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques