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Boulevard Auguste Reyers 000
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Créer et modifier les voiries sur et aux abords de la rue Colonel Bourg, du site RTBF et de la place des Carabiniers et modifier des bretelles de l'autoroute E 40

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2009 au mardi 10 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191482
Référence communale 2007/41=018/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2007
Début d'enquête publique 12-01-2009
Fin d'enquête publique 10-02-2009
Commission de concertation 20-02-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques