Boulevard Auguste Reyers 000
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Créer et modifier les voiries sur et aux abords de la rue Colonel Bourg, du site RTBF et de la place des Carabiniers et modifier des bretelles de l'autoroute E 40
Enquête publique
du lundi 12 janvier 2009 au mardi 10 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/191482 |
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Référence communale | 2007/41=018/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2007 |
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Début d'enquête publique | 12-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2009 |
Commission de concertation | 20-02-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation