#}

Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer bâtiment industriel et commercial

Enquête publique

du mercredi 21 août 1996 au vendredi 20 septembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191480
Référence communale 1996/132=315/512
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-1996
Dossier complet 12-06-1996
Début d'enquête publique 21-08-1996
Fin d'enquête publique 20-09-1996
Commission de concertation 14-10-1996
Notification de la décision 12-03-1997
Validité du permis 11-03-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques