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Avenue Charbo 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3+T (1450 m² commerce et 4492 m² logements)

Enquête publique

du mercredi 8 septembre 1999 au mercredi 22 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191479
Référence communale 1999/185=038/024-030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-1999
Dossier complet 01-09-1999
Début d'enquête publique 08-09-1999
Fin d'enquête publique 22-09-1999
Commission de concertation 04-10-1999
Notification de la décision 24-11-1999
Validité du permis 23-11-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques