Avenue Charbo 024
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+3+T (1450 m² commerce et 4492 m² logements)
Enquête publique
du mercredi 8 septembre 1999 au mercredi 22 septembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/191479 |
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Référence communale | 1999/185=038/024-030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-1999 |
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Dossier complet | 01-09-1999 |
Début d'enquête publique | 08-09-1999 |
Fin d'enquête publique | 22-09-1999 |
Commission de concertation | 04-10-1999 |
Notification de la décision | 24-11-1999 |
Validité du permis | 23-11-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation