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Rue Victor Hugo 129
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir 2 immeubles et construire immeuble R+ 3 et 4 (commerce 240 m² 0 et 4 logements)

Enquête publique

du vendredi 7 janvier 2000 au vendredi 21 janvier 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191473
Référence communale 1999/306=278/129-133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-1999
Dossier complet 19-11-1999
Début d'enquête publique 07-01-2000
Fin d'enquête publique 21-01-2000
Commission de concertation 31-01-2000
Notification de la décision 17-05-2000
Validité du permis 16-05-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques