Rue Victor Hugo 129
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir 2 immeubles et construire immeuble R+ 3 et 4 (commerce 240 m² 0 et 4 logements)
Enquête publique
du vendredi 7 janvier 2000 au vendredi 21 janvier 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/191473 |
---|---|
Référence communale | 1999/306=278/129-133 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-10-1999 |
---|---|
Dossier complet | 19-11-1999 |
Début d'enquête publique | 07-01-2000 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2000 |
Commission de concertation | 31-01-2000 |
Notification de la décision | 17-05-2000 |
Validité du permis | 16-05-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué