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Rue de l'Orme 070
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir 4 maisons et reconstruire immeuble de logement

Enquête publique

du mercredi 16 janvier 1991 au mercredi 30 janvier 1991

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191470
Référence communale 1990/2=203/070-076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-1990
Dossier complet 14-12-1990
Début d'enquête publique 16-01-1991
Fin d'enquête publique 30-01-1991
Commission de concertation 25-03-1991
Notification de la décision 03-07-1996
Validité du permis 02-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques