Rue Massaux 012
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir 2 arrière-bâtiment (dépôt) et construire arrière-bâtiment (salle polyvalente)
Enquête publique
du lundi 8 septembre 1997 au lundi 22 septembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/191469 |
---|---|
Référence communale | 1997/234=185/012-020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-1997 |
---|---|
Dossier complet | 22-08-1997 |
Début d'enquête publique | 08-09-1997 |
Fin d'enquête publique | 22-09-1997 |
Commission de concertation | 13-10-1997 |
Notification de la décision | 20-03-1998 |
Validité du permis | 19-03-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué