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Rue Massaux 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir 2 arrière-bâtiment (dépôt) et construire arrière-bâtiment (salle polyvalente)

Enquête publique

du lundi 8 septembre 1997 au lundi 22 septembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191469
Référence communale 1997/234=185/012-020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-1997
Dossier complet 22-08-1997
Début d'enquête publique 08-09-1997
Fin d'enquête publique 22-09-1997
Commission de concertation 13-10-1997
Notification de la décision 20-03-1998
Validité du permis 19-03-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques