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Avenue Jacques Georgin 12
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire 2 immeubles R+4 (activité productive 17.184 m² et parking # 332)

Enquête publique

du mercredi 2 juin 2004 au vendredi 2 juillet 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/191464
Référence communale 2003/87=179/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2003
Dossier complet 14-05-2003
Début d'enquête publique 02-06-2004
Fin d'enquête publique 02-07-2004
Commission de concertation 08-07-2004
Notification de la décision 18-10-2004
Validité du permis 17-10-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques