Place Cardinal Mercier 28
1090 Jette
Base légale
autorisation de diffuser du son amplifié entre 00h00 et 07h00
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL3/695029 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5004/3-2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-08-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision |
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