Rue Portaels 30-40
1030 Schaerbeek

Référence régionale CL3/581729
Référence communale 2015~202=216/030-040
Identifiant 581729
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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l'exploitation d'installations de chauffage au mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2015
Dossier complet 22-10-2015
Notification de la décision 22-10-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2022 15/PU/1854714
17-06-2022 15/PU/1845866 16-11-2022
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16-03-2016 PU/595947 12-08-2016
15-09-2015 CL3/581729 22-10-2015
05-03-2015 PU/559815
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Ligne du temps