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Avenue du Daim
1170 Watermael-Boitsfort

Transformateur statique

Watermael-Boitsfort
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
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Références
Référence régionale CL3/479294
Référence communale PE2012/1582009/0302 // Myriam Brackelaire

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 16-11-2012
Validité
Dossier complet
Notification
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques