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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
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Références
Référence régionale CL3/457928
Référence communale PE2010/116N° de dossier 2010/0332

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Déclaration préalable Communal

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 03-11-2010
Notification de la décision 26-10-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques