Rue des Pêcheries 81
1170 Watermael-Boitsfort

Watermael-Boitsfort

Installations classées

  • 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Références

Référence régionale CL3/457896
Référence communale PE2010/129N° de dossier 2010/0331

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale

La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie

Décision 26-10-2010
Dépôt 03-11-2010
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis

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Données publiques