Avenue de Roodebeek 62-64
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaCL3/444228
Identifiant1644039
Référence communale2004~22=235/062-064
Bruxelles EnvironnementCL3/3/2004/237665

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2004
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 01-06-2004

Objet

l'exploitation d'installations de chauffage

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps