Avenue Docteur Zamenhof 2
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
utiliser des chaudières, des installations de cogénération au gaz et de pompes à chaleur air-eau
Enquête publique
du lundi 27 mai 2019 au lundi 10 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/702928 |
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Référence communale | PE 143/2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 27-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2019 |
Notification de la décision | 02-07-2019 |
Validité du permis | 02-07-2034 |
Instances d'avis
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