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Rue de Grand-Bigard 461
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Base légale

RUB 12A : ETABLISSEMENT DE LAVAGE DE VEHICULES RUB 13A : ATELIER DE PLACEMENT ACCESSOIRES SUR VEHICULES RUB 40A : INSTALLATION DE COMBUSTION RUB 68A : GARAGE ET EMPLACEMENTS COUVERTS RUB 88 3A : DEPOT DE LIQUIDES INFLAMMABLES RUB 152A : PARC DE STATIONNEMENT A L AIR LIBRE

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/695282
Référence communale PE/1975/2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2018
Dossier complet 16-03-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 27-04-2021
Validité du permis 30-03-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques