Rue de Grand-Bigard 461
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Base légale
RUB 12A : ETABLISSEMENT DE LAVAGE DE VEHICULES RUB 13A : ATELIER DE PLACEMENT ACCESSOIRES SUR VEHICULES RUB 40A : INSTALLATION DE COMBUSTION RUB 68A : GARAGE ET EMPLACEMENTS COUVERTS RUB 88 3A : DEPOT DE LIQUIDES INFLAMMABLES RUB 152A : PARC DE STATIONNEMENT A L AIR LIBRE
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/695282 |
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Référence communale | PE/1975/2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-08-2018 |
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Dossier complet | 16-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 27-04-2021 |
Validité du permis | 30-03-2036 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.