Avenue du Condor
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
40 A Installation de combustion avec une puissance nominale comprise entre 100 kW et 20 MW 68 A Garages, emplacements couverts ou sont garés des véhicules à moteurs comptant: de 10 à 24 véhicules automobiles ou remorques
Enquête publique
du mercredi 5 février 2020 au mercredi 19 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/690720 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27880 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-07-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-02-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 05-02-2020 |
| Fin d'enquête publique | 19-02-2020 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.