Rue Frédéric Pelletier 8A-8B
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un immeuble de logements comprenant un parking couvert et des installations de chauffage
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/685354 |
|---|---|
| Référence communale | 2018~90=106/008A-008B |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-06-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 26-10-2018 |
| Fin d'enquête publique | 09-11-2018 |
| Notification de la décision | 04-12-2018 |
| Validité du permis | 04-12-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.