Avenue de l'Observatoire 114
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un parking couvert de 14 emplacements dans un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/672418 |
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Référence communale | PE-10193-2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2018 |
Notification de la décision | 05-07-2018 |
Début des travaux | 29-06-2020 |
Validité du permis | 04-07-2033 |
Instances d'avis
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