Rue Scheutbosch 107
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 3 décembre 2018 au lundi 17 décembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/669963 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27846 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-03-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 03-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 17-12-2018 |
| Notification de la décision | 07-02-2019 |
| Validité du permis | 07-02-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.