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Chaussée de Waterloo 1067-1069
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking couvert

Enquête publique

du lundi 8 décembre 2014 au lundi 22 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/669090
Référence communale PE-9352-2014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 27-02-2018
Début d'enquête publique 08-12-2014
Fin d'enquête publique 22-12-2014
Notification de la décision 08-01-2015
Début des travaux 13-05-2016
Validité du permis 08-01-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques