Boulevard Saint-Lazare
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Base légale
equipements de la jonction Nord-Midi (transformateur statique)
Enquête publique
du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/663009 |
|---|---|
| Référence communale | PE/908/IB |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-01-2018 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 29-01-2018 |
| Fin d'enquête publique | 12-02-2018 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation